Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : adcouture.fr Les infos suivantes :


1. Déclaration légales :

Le adcouture.fr est la propriété absolue de EI Agnès Desmas – AD Couture, qui le propose.

EI Agnès Desmas – AD Couture – N° Tel : 0240704165

11, rue Maurice Sambron 44160 Pontchâteau
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 49822261100044

Num. de TVA : FR83498222611
Adresse email : [email protected]

Le Développeur du site web : Desmas Denis
Le Directeur de publication est : Desmas Denis
Comment entrer en contact avec le Directeur de la publication : [email protected]


Le Réalisateur est : Desmas Denis
Par quel moyen joindre le Webmaster : [email protected]

Hebergeur : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Les Mentions Légales ont été générées via cet outil


2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site internet : adcouture.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant adcouture.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site adcouture.fr. Le site adcouture.fr est actualisé de façon régulière par Desmas Denis.
Desmas Denis s’efforce de fournir sur le site suivant adcouture.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Le site internet adcouture.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, adcouture.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, adcouture.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature.


4. Droit de propriété intellectuelle :

Desmas Denis est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site adcouture.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Desmas Denis, propriétaire du site web à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web adcouture.fr contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à la validation de Desmas Denis. Néanmoins, Desmas Denis n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant adcouture.fr, Desmas Denis ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site adcouture.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site adcouture.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.
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Sans information personnelle de l’utilisateur du site interne adcouture.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web adcouture.fr et de tout ses droits autorise Desmas Denis à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site adcouture.fr.
Le site adcouture.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://adcouture.fr/RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).